CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DES HÔTES SUR MANSBAY SUITE

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre MansBay Suite (ci-après “la Plateforme”) et les Hôtes (ci-après “les Hôtes”) qui utilisent les services d’intermédiation offerts par la Plateforme pour proposer des hébergements à des tiers (ci-après “les Invités”).

MansBay Suite agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les Hôtes et les Invités, fournissant un service de mise en relation et de gestion des réservations, sans assumer aucune responsabilité civile ou pénale pour tout dommage, inexécution contractuelle, litige ou infraction réglementaire résultant de l’activité de l’Hôte ou de l’Invité.

Article 2 – Absence d’assurance fournie par la Plateforme

MansBay Suite ne fournit aucune forme d’assurance aux Hôtes ou aux Invités. L’Hôte est entièrement responsable de souscrire une assurance adéquate pour son activité de location touristique, couvrant d’éventuels dommages, responsabilités civiles, litiges avec les Invités et tout autre risque lié à son activité.

L’Hôte accepte de dégager MansBay Suite de toute responsabilité résultant de l’absence de souscription d’une police d’assurance appropriée.

Article 3 – Dépôt de garantie et gestion des dommages

3.1. Détermination du dépôt de garantie

L’Hôte a la possibilité de fixer un montant à titre de dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dommages causés par les Invités pendant le séjour. La gestion du dépôt de garantie est régie par les conditions suivantes :

• L’Hôte est responsable de la communication du montant du dépôt de garantie aux Invités lors de la réservation.
• Le dépôt de garantie peut être retenu par la Plateforme, mais il ne sera utilisé que dans les limites prévues par les présentes conditions.

3.2. Procédure de retenue et de remboursement du dépôt

En cas de dommages à l’hébergement, la retenue du dépôt de garantie par la Plateforme n’aura lieu que si :

• L’Hôte fournit des preuves concrètes et documentées du dommage (ex. photographies, rapport d’expertise, facture de réparation, témoignages, etc.).
• L’Hôte a signalé le dommage à la Plateforme dans le délai prévu par la politique de la Plateforme.
• L’Invité a été informé et a eu l’opportunité de contester les accusations.

Si la Plateforme, après vérification, établit que le dommage est imputable à l’Invité, le dépôt de garantie sera utilisé pour couvrir les frais de réparation dans la limite du montant versé.

Si la responsabilité de l’Invité n’est pas prouvée avec des éléments suffisants, le dépôt de garantie sera débloqué et restitué à l’Invité, sans responsabilité de la Plateforme envers l’Hôte.

MansBay Suite ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages excédant le montant du dépôt de garantie retenu.

Article 4 – Responsabilités de l’Hôte

L’Hôte reconnaît et accepte que toutes les responsabilités légales et administratives liées à la gestion de la location touristique lui incombent entièrement. À titre d’exemple et sans limitation, l’Hôte est responsable de :

• Respecter toutes les réglementations locales, régionales et nationales applicables en matière de location touristique.
• Informer les autorités compétentes (ex. police ou autres organismes) des données des Invités conformément aux lois en vigueur.
• Veiller à ce que l’hébergement respecte les exigences de sécurité et d’habitabilité prévues par la réglementation.
• Obtenir toutes les autorisations ou licences nécessaires à son activité.
• Déclarer correctement les revenus issus de son activité de location et s’acquitter de ses obligations fiscales.
• Gérer directement tout litige avec les Invités sans impliquer la Plateforme, sauf pour la gestion du dépôt de garantie dans les limites des présentes conditions.

Article 5 – Exclusion de responsabilité de la Plateforme

MansBay Suite n’est pas partie contractante dans les relations entre les Hôtes et les Invités et n’assume aucune responsabilité pour :

• Les dommages matériels ou moraux résultant du séjour.
• Toute inexécution contractuelle de la part de l’Hôte ou de l’Invité.
• Tous litiges entre Hôtes et Invités.
• Toute violation réglementaire par l’Hôte.
• Tout dommage aux personnes ou aux biens survenu pendant le séjour.

L’Hôte accepte d’indemniser et de dégager MansBay Suite de toute réclamation, demande d’indemnisation ou action en justice intentée par des tiers en relation avec la location de l’hébergement.

Article 6 – Acceptation des conditions

L’utilisation de la Plateforme par l’Hôte implique l’acceptation intégrale des présentes conditions. L’Hôte déclare avoir compris et accepté que MansBay Suite n’assume aucune responsabilité légale ou financière liée à son activité de location et que toutes les obligations légales et fiscales lui incombent exclusivement.

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en informant les utilisateurs enregistrés. L’utilisation continue des services offerts par MansBay Suite après la publication des modifications implique l’acceptation tacite des nouvelles conditions.