Conditions Générales de Réservation et de Paiement – MansBay Suites

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Réservation et de Paiement (ci-après, les « Conditions ») régissent l’ensemble des transactions effectuées via la plateforme MansBay Suites (ci-après, la « Plateforme »). En procédant à une réservation sur MansBay Suites, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter pleinement et sans réserve.

1. Objet et champ d’application

MansBay Suites est une plateforme de mise en relation entre des voyageurs (ci-après, le(s) « Client(s) ») et des propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers (ci-après, l’« Hôte » ou les « Hôtes »). Les présentes Conditions encadrent :

• Le processus de réservation d’un hébergement ;
• Les modalités de paiement et de facturation ;
• Les politiques d’annulation et de remboursement ;
• Les obligations des Clients et des Hôtes.

2. Processus de réservation

2.1 Sélection de l’hébergement et soumission d’une demande

Le Client sélectionne un hébergement disponible sur la Plateforme en fonction des dates souhaitées. Certaines annonces permettent une réservation instantanée, tandis que d’autres nécessitent l’approbation préalable de l’Hôte.

2.2 Confirmation et paiement

Une fois la réservation validée par l’Hôte (si nécessaire), le Client reçoit une notification lui demandant de procéder au paiement. Le montant total dû comprend :

• Le prix de la location, déterminé par l’Hôte ;
• Les éventuels frais de ménage ou de services supplémentaires ;
• Les taxes applicables conformément à la réglementation locale.

La réservation est considérée comme définitive dès que le paiement est intégralement reçu par MansBay Suites.

3. Modalités de paiement

3.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue exclusivement via la Plateforme, par les moyens suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Virement bancaire (sous certaines conditions) ;
• Toute autre méthode acceptée et indiquée sur la Plateforme.

3.2 Sécurité des paiements

MansBay Suites utilise des prestataires de services de paiement sécurisés conformes aux normes PCI-DSS. Les données de paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas stockées par la Plateforme.

4. Annulation et politique de remboursement

4.1 Conditions générales d’annulation

Les modalités d’annulation et de remboursement varient selon les politiques définies par chaque Hôte, qui sont indiquées sur la fiche descriptive de l’hébergement. Ces politiques peuvent être :

• Flexible : remboursement total en cas d’annulation jusqu’à un certain délai avant l’arrivée ;
• Modérée : remboursement partiel si l’annulation intervient avant une date définie ;
• Stricte : aucun remboursement après confirmation de la réservation.

4.2 Cas de force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Client (catastrophe naturelle, interdiction gouvernementale de voyager, maladie grave justifiée par un certificat médical, etc.), MansBay Suites se réserve le droit d’évaluer une demande de remboursement exceptionnel.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les règles de l’hébergement et de la copropriété, le cas échéant ;
• Ne pas causer de nuisances ou de dommages matériels ;
• Respecter les conditions d’occupation définies par l’Hôte.

Toute violation des règles peut entraîner l’expulsion immédiate du Client sans remboursement.

5.2 Obligations de l’Hôte

L’Hôte garantit que :

• L’hébergement mis en location est conforme aux descriptions fournies sur la Plateforme ;
• Les équipements annoncés sont disponibles et fonctionnels ;
• Il respecte les obligations fiscales et réglementaires locales relatives à la location.

6. Responsabilité et litiges

MansBay Suites agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie au contrat de location conclu entre l’Hôte et le Client. Par conséquent, la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans la gestion des paiements ou de non-exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de litige entre un Hôte et un Client, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant d’envisager tout recours judiciaire.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit [du pays où MansBay Suites est enregistré]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou juridiction compétente].