CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MANSBAY SUITE

PARTIE 1 : CONDITIONS RELATIVES AUX HÔTES

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre MansBay Suite (ci-après “la Plateforme”) et les Hôtes (ci-après “les Hôtes”) utilisant les services d’intermédiation offerts par la Plateforme pour proposer des hébergements à des tiers (ci-après “les Voyageurs”).

MansBay Suite agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les Hôtes et les Voyageurs, fournissant un service de mise en relation et de gestion des réservations, sans assumer aucune responsabilité civile ou pénale pour tout dommage, inexécution contractuelle, litige ou infraction réglementaire résultant de l’activité de l’Hôte ou du Voyageur.

Article 2 – Absence d’assurance fournie par la Plateforme

MansBay Suite ne fournit aucune assurance aux Hôtes ou aux Voyageurs. Il incombe à l’Hôte de souscrire une assurance adaptée couvrant les risques liés à la location, incluant les dommages matériels, la responsabilité civile et les éventuels litiges.

Article 3 – Dépôt de garantie et gestion des dommages

3.1. Détermination du dépôt de garantie

L’Hôte peut fixer un montant de dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dommages causés par les Voyageurs. La gestion de ce dépôt est encadrée par les principes suivants :

• L’Hôte doit informer les Voyageurs du montant du dépôt lors de la réservation.
• Le dépôt peut être retenu par la Plateforme, mais ne sera utilisé que dans les conditions prévues.

3.2. Procédure de retenue et de remboursement

Le dépôt de garantie pourra être utilisé uniquement si :

• Des preuves tangibles du dommage sont fournies (photos, expertises, factures de réparation, témoignages).
• La notification du dommage est faite à la Plateforme dans le délai prévu.
• Le Voyageur est informé et a la possibilité de contester.

Si la responsabilité du Voyageur est prouvée, le dépôt sera utilisé pour couvrir les frais de réparation. À défaut de preuves suffisantes, le dépôt sera restitué au Voyageur.

Article 4 – Responsabilités de l’Hôte

L’Hôte est responsable de :

• Se conformer aux réglementations locales, régionales et nationales.
• Déclarer les séjours aux autorités compétentes.
• Respecter les normes de sécurité et d’hygiène.
• Obtenir les autorisations et licences requises.
• Respecter ses obligations fiscales.
• Gérer tout litige avec les Voyageurs sans impliquer la Plateforme, sauf pour le dépôt de garantie.

Article 5 – Exclusion de responsabilité

MansBay Suite n’est pas responsable de :

• Tout dommage subi par l’Hôte ou ses biens.
• Tout conflit entre Hôte et Voyageur.
• Toute infraction commise par l’Hôte.

PARTIE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX VOYAGEURS

Article 6 – Obligations des Voyageurs

Les Voyageurs s’engagent à :

• Respecter l’hébergement mis à disposition.
• Ne pas causer de nuisance aux voisins.
• Ne pas sous-louer l’hébergement.
• Payer les frais dus, y compris le dépôt de garantie si applicable.
• Respecter les règles spécifiques de chaque logement.

Article 7 – Dépôt de garantie

Si un dépôt est exigé, le Voyageur s’engage à :

• Le verser avant l’entrée dans les lieux.
• Respecter l’hébergement pour récupérer la totalité du dépôt.

Article 8 – Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation varient selon la politique définie par l’Hôte. La Plateforme ne peut être tenue responsable des remboursements.

Article 9 – Responsabilités du Voyageur

Le Voyageur est responsable de tout dommage causé. En cas de litige, il doit fournir des preuves justifiant son absence de responsabilité.

Article 10 – Exclusion de responsabilité

MansBay Suite décline toute responsabilité en cas de :

• Problèmes rencontrés dans l’hébergement.
• Accidents ou incidents survenant durant le séjour.
• Litiges entre Hôtes et Voyageurs.

Article 11 – Acceptation des conditions

En utilisant la Plateforme, Hôtes et Voyageurs acceptent sans réserve ces conditions. La Plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.